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Maître Angélique Bouilly

Avocat au Barreau de Paris

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété d’Angélique BOUILLY.

SIRET : 924 284 482 00024.

Le directeur de la publication du présent site est Angélique BOUILLY.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est OVH – 2 rue Kellermann 59053 ROUBAIX.

Conception

Le site est conçu et réalisé par LEXDEAL – 99 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES.

Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit d’Angélique BOUILLY soit de clients qui auront autorisé Angélique BOUILLY à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.